Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810992500005

Permis de démolir n° 0810992500005 à Gaillac, Ch Du Tennis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0810992500005

Demandeur

COMMUNE DE GAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0810992500005 a été délivré le 17 novembre 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Du Tennis. La demande émane de COMMUNE DE GAILLAC.

Le terrain support du projet couvre 27 606 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX245. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

27 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100998
SIRET
21810099800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0810992500005
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Du Tennis à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLAC et autorisée le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992500005, déposé en mairie de Gaillac.

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