Permis de démolir n° 08109920T0001 à Gaillac, 103 Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 08109920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109920T0001, délivré le 6 février 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 103 Av Charles De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM62. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |