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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08109919T0008

Permis de démolir à Gaillac - 10 Bd Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH et autorisé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109919T0008, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 08109919T0008

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08109919T0008, délivré le 21 novembre 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Bd Gambetta, Gaillac (81600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH. Le terrain concerné couvre 2 848 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS337, BS338, BS339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

2 848 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à Gaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS337 BS338 BS339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 848 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 319354783
SIRET: 31935478300031
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08109919T0008
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bd Gambetta, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH et autorisé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109919T0008, instruit par la commune de Gaillac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.