Permis de démolir n° 08109919T0008 à Gaillac, 10 Bd Gambetta
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PD n° 08109919T0008
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Bd Gambetta, le permis de démolir n° 08109919T0008 a été délivré le 21 novembre 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH.
La parcelle concernée s'étend sur 2 848 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS337, BS338, BS339. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gaillac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 319354783
- SIRET
- 31935478300031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109919T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |