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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08109923T0004

Permis de démolir n° 08109923T0004 à Gaillac, 82 Allee Des Pensees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAILLAC et autorisé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109923T0004, déposé en mairie de Gaillac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 08109923T0004

Demandeur

COMMUNE DE GAILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08109923T0004, délivré le 1 août 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 82 Allee Des Pensees. La demande émane de COMMUNE DE GAILLAC.

Le terrain d'assiette couvre 2 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LX310. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

2 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LX310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLAC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100998
SIRET: 21810099800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08109923T0004
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Allee Des Pensees à Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAILLAC et autorisé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109923T0004, déposé en mairie de Gaillac.

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