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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103816T0002

Permis de démolir n° 08103816T0002 à Brens, 445 Av De La Fedarie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COYABA et autorisé le 18 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103816T0002, déposé en mairie de Brens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PD n° 08103816T0002

Demandeur

SCI COYABA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08103816T0002, délivré le 18 janvier 2017 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 445 Av De La Fedarie. SCI COYABA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Brens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COYABA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814430518
SIRET: 81443051800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103816T0002
Code commune INSEE	81038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 445 Av De La Fedarie à Brens (81600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COYABA et autorisé le 18 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103816T0002, déposé en mairie de Brens.

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2539 Chemin De Pendaries Bas

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26 avr. 2016 13 516 m² foncier

PD n°08103819T0001 Autorisé

408 Av De La Fedarie

Brens (81600)

15 nov. 2019 555 m² foncier GAINTERNET INVESTISSEMENT

PD n°08103821T0001 Autorisé

5 Route De Lendrevie Basse

Brens (81600)

19 mars 2021 23 m² foncier

PD n°08103822T0001 Terminé

380 Ch Du Rec

Brens (81600)

20 déc. 2022 1 695 m² foncier

PD n°08103822T0002 Autorisé

104 Route De Lagrave

Brens (81600)

10 janv. 2023 224 m² foncier COMMUNE DE BRENS

PD n°08103823T0001 Autorisé

5 Rue Du Foyer

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