Permis de construire Locaux N° 0810382600004

Permis de construire n° 0810382600004 à Brens pour 112 m² de locaux, 447 avenue de la Fedarie, Rd N et 445

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0810382600004

Demandeur

SCI COYABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0810382600004 porte sur un projet situé 447 avenue de la Fedarie, Rd N et 445. Le dossier a été déposé par SCI COYABA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 315 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1082, C 1086, C 1087. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1082 C 1086 C 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 445

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 913 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 025 m²
Total 1 025 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 579 m²
Autres activités 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m²
dont Entrepôt 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m²
Total locaux 913 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COYABA, dont l'adresse déclarée est à Lisle-sur-Tarn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI COYABA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814430518
SIRET
81443051800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Autres dossiers de SCI COYABA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810382600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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