Déclaration préalable Locaux N° 08103824T0081

Déclaration préalable n° 08103824T0081 à Brens pour 250 m² de locaux, 447 Avenue De La Fedarie Rd N

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 08103824T0081

Demandeur

SCI COYABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2025 à Brens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103824T0081 porte sur un projet situé 447 Avenue De La Fedarie Rd N. La demande émane de SCI COYABA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1082, C1086, C1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1082 C1086 C1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 978 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 978 m²
Total 1 090 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 536 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 536 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 286 m²
Total locaux 978 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COYABA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814430518
SIRET
81443051800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LISLE SUR TARN (81310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103824T0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 447 Avenue De La Fedarie Rd N, à Brens (81600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI COYABA et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103824T0081, déposé en mairie de Brens.

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