Déclaration préalable n° 08103824T0081 à Brens pour 250 m² de locaux, 447 avenue de la Fedarie Rd N
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 08103824T0081
Demandeur
SCI COYABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2025 à Brens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103824T0081 porte sur un projet situé 447 avenue de la Fedarie Rd N. La demande émane de SCI COYABA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1082, C 1086, C 1087. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 978 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 978 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 978 m² |
| Total | 1 090 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² |
| Autres activités | 536 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 286 m² |
| Total locaux | 978 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COYABA, dont l'adresse déclarée est à Lisle-sur-Tarn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI COYABA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814430518
- SIRET
- 81443051800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LISLE-SUR-TARN (81310)
Autres dossiers de SCI COYABA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103824T0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles C 1082, C 1086, C 1087 à Brens (81600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.