Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103821T0001

Permis de démolir n° 08103821T0001 à Brens, 5 Route De Lendrevie Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 08103821T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103821T0001 a été délivré le 19 mars 2021, pour un bâtiment situé 5 Route De Lendrevie Basse.

Le terrain support du projet couvre 23 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL253. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Brens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08103821T0001
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Lendrevie Basse à Brens (81600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103821T0001, déposé en mairie de Brens.

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