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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103822T0002

Permis de démolir n° 08103822T0002 à Brens, 104 Route De Lagrave

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRENS et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103822T0002, déposé en mairie de Brens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 08103822T0002

Demandeur

COMMUNE DE BRENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08103822T0002, délivré le 10 janvier 2023 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 104 Route De Lagrave. La demande émane de COMMUNE DE BRENS.

Le terrain d'assiette couvre 224 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Brens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100386
SIRET: 21810038600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRENS (81600)

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PD n°08103824T0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103822T0002
Code commune INSEE	81038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Route De Lagrave à Brens (81600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRENS et autorisé le 10 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103822T0002, déposé en mairie de Brens.

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