Permis de démolir n° 08103816T0001 à Brens, 2539 Chemin De Pendaries Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 08103816T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103816T0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un bâtiment situé 2539 Chemin De Pendaries Bas.
Le terrain concerné couvre 13 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A299, A300, A301. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Brens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |