Permis de démolir n° 08103822T0001 à Brens, 380 Ch Du Rec
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 08103822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103822T0001 porte sur un bâtiment situé 380 Ch Du Rec.
Le terrain concerné couvre 1 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL174. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Brens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |