Permis de démolir n° 08103819T0001 à Brens, 408 Av De La Fedarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PD n° 08103819T0001
Demandeur
GAINTERNET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08103819T0001, délivré le 15 novembre 2019 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 408 Av De La Fedarie. Le dossier a été déposé par GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAINTERNET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802950717
- SIRET
- 80295071700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |