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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044316P0001

Permis de démolir n° 08044316P0001 à Hornoy-le-Bourg, 4 Rue Du Bas Selincourt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044316P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PD n° 08044316P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08044316P0001 a été délivré le 31 octobre 2016 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bas Selincourt.

La parcelle concernée s'étend sur 1 188 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A839. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Surface du terrain

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Selincourt

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044316P0001
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bas Selincourt à Hornoy-le-Bourg (80640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044316P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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PD n°08044315M0001 Autorisé

1 Rue Colin Petit

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12 mai 2015 COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044315M0002 Autorisé

7 Rue Du Bois

Hornoy-le-Bourg (80640)

02 juil. 2015

PD n°08044315P0003 Autorisé

35 Rue Charles Dufour

Hornoy-le-Bourg (80640)

30 nov. 2015 605 m² foncier

PD n°08044317P0001 Autorisé

10 Rue Charles Dufour

Hornoy-le-Bourg (80640)

15 juin 2017 3 983 m² foncier

PD n°08044317P0002 Autorisé

Rue Blondel

Hornoy-le-Bourg (80640)

14 déc. 2017 7 503 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044318P0002 Autorisé

10 Rue Du Loup

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 nov. 2018 3 801 m² foncier

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