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Permis de construire Locaux N° 07919119X0183

Permis de construire à Niort pour 432 m² de locaux - 512 Avenu De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Avenu De Limoges, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ARC et accordé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0183, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 07919119X0183

Demandeur

GROUPE ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0183, délivré le 9 mars 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 512 Avenu De Limoges, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IK21, IK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 088 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK21 IK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARC

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 709200323
SIRET: 70920032300034
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919119X0183
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Avenu De Limoges, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ARC et accordé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0183, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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