Permis de démolir n° 07919121X0001 à Niort, 216 Avenu De Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 07919121X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 216 Avenu De Limoges, le permis de démolir n° 07919121X0001 a été délivré le 27 janvier 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |