Permis de construire n° 07919119X0181 à Niort pour 5 415 m² de locaux, 512 avenue de Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 07919119X0181
Demandeur
TRESORT1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0181, délivré le 16 novembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 512 avenue de Limoges. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TRESORT1.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 088 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle IK 21, IK 76. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Limoges, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 415 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
| Total | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TRESORT1, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
TRESORT1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853120202
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TRESORT1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles IK 21, IK 76 à Niort (79000)
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