Retour aux permis de démolir de Niort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919113X0023

Permis de démolir n° 07919113X0023 à Niort, 58 Avenu De La Venise Verte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919113X0023, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PD n° 07919113X0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58 Avenu De La Venise Verte, le permis de démolir n° 07919113X0023 a été délivré le 22 janvier 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 638 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EE62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919113X0023
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenu De La Venise Verte à Niort (79000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919113X0023, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Niort

PD n°07919113X0019 Autorisé

58 Avenu De Nantes

Niort (79000)

18 nov. 2013 577 m² foncier

PD n°07919113X0021 Autorisé

7 Rue De La Tour Chabot

Niort (79000)

04 déc. 2013 293 m² foncier

PD n°07919113X0022 Autorisé

40 Chemi Des Coteaux De Ribray

Niort (79000)

19 déc. 2013 5 994 m² foncier COMMUNE DE NIORT

PD n°07919113X0025 Autorisé

226 Avenu De La Rochelle

Niort (79000)

20 mars 2014 2 432 m² foncier SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

PD n°07919114X0004 Autorisé

463 Avenu De Limoges

Niort (79000)

20 mars 2014 10 383 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

PD n°07919114X0005 Autorisé

512 Avenu De Limoges

Niort (79000)

20 mars 2014 22 110 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Niort

Permis de construire à Niort

2 024 autorisations

Permis d'aménager à Niort

103 autorisations