Permis de démolir n° 07908021P0001 à Châtillon-sur-Thouet, Les Quatre Moulins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 07908021P0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07908021P0001 a été délivré le 9 février 2022 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Quatre Moulins. Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31035)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |