Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Thouet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07908016P0001

Permis de démolir n° 07908016P0001 à Châtillon-sur-Thouet, 35 Boulevard Du Parnasse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE et autorisée le 19 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908016P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 07908016P0001

Demandeur

FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908016P0001 a été délivré le 19 mai 2016, pour un bâtiment situé 35 Boulevard Du Parnasse. Le projet est porté par FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW124. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme professionnel
SIREN: 775347628
SIRET: 77534762800023
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07908016P0001
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Boulevard Du Parnasse à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE et autorisée le 19 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908016P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtillon-sur-Thouet

PD n°07908020P0002 Autorisé

Avenue De La Moriniere

Châtillon-sur-Thouet (79200)

01 mars 2021 465 m² foncier SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

PD n°07908021P0001 Autorisé

Les Quatre Moulins

Châtillon-sur-Thouet (79200)

09 févr. 2022 298 m² foncier T D F

PD n°07908022P0001 Autorisé

Champs De Jeandeleau

Châtillon-sur-Thouet (79200)

03 juil. 2022 52 349 m² foncier SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

PD n°07908023P0001 Terminé

32 Route De Bressuire

Châtillon-sur-Thouet (79200)

21 sept. 2023 2 978 m² foncier ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

PD n°07908024P0002 Autorisé

24 Avenue De La Moriniere

Châtillon-sur-Thouet (79200)

08 nov. 2024 1 904 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Thouet

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet

119 autorisations