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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07908022P0001

Permis de démolir n° 07908022P0001 à Châtillon-sur-Thouet, Champs De Jeandeleau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et autorisée le 3 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908022P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PD n° 07908022P0001

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2022 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908022P0001 porte sur un bâtiment situé Champs De Jeandeleau. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE.

Le terrain concerné couvre 52 349 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN37, AN74, AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Surface du terrain

52 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN37 AN74 AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 627220254
SIRET: 62722025400015
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: CHATILLON SUR THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07908022P0001
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champs De Jeandeleau à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et autorisée le 3 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908022P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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