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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07908023P0001

Permis de démolir n° 07908023P0001 à Châtillon-sur-Thouet, 32 Route De Bressuire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908023P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 07908023P0001

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07908023P0001, délivré le 21 septembre 2023 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Route De Bressuire. Le dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM.

La parcelle concernée s'étend sur 2 978 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 419031208
SIRET: 41903120800012
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07908023P0001
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De Bressuire à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908023P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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