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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07906121S0002

Permis de démolir n° 07906121S0002 à Celles-sur-Belle, 92 Route De Montifaut Croue - Verrines-Sous-Celles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906121S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 07906121S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07906121S0002 a été délivré le 28 avril 2021 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 92 Route De Montifaut Croue - Verrines-Sous-Celles.

Le terrain concerné couvre 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Celles-sur-Belle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croue - Verrines-Sous-Celles

Territoires administratifs

Commune: Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLES-SUR-BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07906121S0002
Code commune INSEE	79061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Route De Montifaut Croue - Verrines-Sous-Celles à Celles-sur-Belle (79370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906121S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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69 Route De Montigne

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05 oct. 2017 1 636 m² foncier

PD n°07906118S0001 Autorisé

7 Rue Du Rouge-Gorge

Celles-sur-Belle (79370)

13 mars 2018 221 m² foncier

PD n°07906121S0001 Autorisé

2 Rue Du Font Pion Montigne

Celles-sur-Belle (79370)

05 févr. 2021 157 m² foncier

PD n°07906121S0003 Autorisé

13 Rue Daniel Archaimbault

Celles-sur-Belle (79370)

17 nov. 2021 8 403 m² foncier SOCOPA VIANDES

PD n°07906122S0001 Autorisé

1 Rue Daniel Archaimbault

Celles-sur-Belle (79370)

23 mai 2022 454 m² foncier DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

PD n°07906122S0002 Autorisé

3 Chemin De La Gasse A Birau La Revetizon

Celles-sur-Belle (79370)

04 nov. 2022 1 270 m² foncier

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