Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790612500001

Permis de démolir n° 0790612500001 à Celles-sur-Belle, 13 Rue Daniel Archaimbault

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0790612500001

Demandeur

SOCOPA VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0790612500001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé 13 Rue Daniel Archaimbault. Le dossier a été déposé par SOCOPA VIANDES.

Le terrain support du projet couvre 51 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI169, AI170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

51 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI169 AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 958 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOPA VIANDES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508513785
SIRET
50851378500198
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
QUIMPERLE (29393)

Autres dossiers de SOCOPA VIANDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0790612500001
Code commune INSEE 79061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Daniel Archaimbault à Celles-sur-Belle (79370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCOPA VIANDES et autorisée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790612500001, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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