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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07906122S0002

Permis de démolir n° 07906122S0002 à Celles-sur-Belle, 3 Chemin De La Gasse A Birau La Revetizon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906122S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 07906122S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07906122S0002, délivré le 4 novembre 2022 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Chemin De La Gasse A Birau La Revetizon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Revetizon

Territoires administratifs

Commune: Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLES-SUR-BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07906122S0002
Code commune INSEE	79061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De La Gasse A Birau La Revetizon à Celles-sur-Belle (79370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906122S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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PD n°07906121S0002 Autorisé

92 Route De Montifaut Croue - Verrines-Sous-Celles

Celles-sur-Belle (79370)

28 avr. 2021 495 m² foncier

PD n°07906121S0003 Autorisé

13 Rue Daniel Archaimbault

Celles-sur-Belle (79370)

17 nov. 2021 8 403 m² foncier SOCOPA VIANDES

PD n°07906122S0001 Autorisé

1 Rue Daniel Archaimbault

Celles-sur-Belle (79370)

23 mai 2022 454 m² foncier DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

PD n°07906123S0001 Autorisé

23 Rue Emile Verdon

Celles-sur-Belle (79370)

28 sept. 2023 180 m² foncier

PD n°0790612500001 Autorisé

13 Rue Daniel Archaimbault

Celles-sur-Belle (79370)

16 juin 2025 51 958 m² foncier SOCOPA VIANDES

PD n°0790612500002 Autorisé

25 Route De Perigne Les Fontaines

Celles-sur-Belle (79370)

11 sept. 2025 1 695 m² foncier

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