Permis de démolir n° 07904313M0001 à Loretz-d'Argenton, 32 Rue Rabelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 07904313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07904313M0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Rabelais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL543. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLE-LORETZ (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904313M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |