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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901420K0004

Permis de démolir n° 07901420K0004 à Loretz-d'Argenton, 232 Rue De La Couture Argenton L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LVPJ MARTIN et autorisée le 4 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901420K0004, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 07901420K0004

Demandeur

LVPJ MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 232 Rue De La Couture Argenton L'eglise, le permis de démolir n° 07901420K0004 a été délivré le 4 janvier 2021 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LVPJ MARTIN.

Le terrain concerné couvre 2 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argenton L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVPJ MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888045853
SIRET: 88804585300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LORETZ-D'ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901420K0004
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 232 Rue De La Couture Argenton L'eglise à Loretz-d'Argenton (79290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LVPJ MARTIN et autorisée le 4 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901420K0004, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901420K0003 Autorisé

204 Rue De Saint Pierre - Boui

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PD n°07901421K0001 Autorisé

257 Rue Emile Zola Bouille Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

06 déc. 2021 706 m² foncier

PD n°07901421K0002 Autorisé

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