Permis de démolir n° 0790142500008 à Loretz-d'Argenton, 116 Rue Rabelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PD n° 0790142500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790142500008 a été délivré le 26 septembre 2025 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 116 Rue Rabelais.
La parcelle concernée s'étend sur 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETZ-D ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790142500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |