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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901421K0002

Permis de démolir n° 07901421K0002 à Loretz-d'Argenton, 170 Rue Jean De Billy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901421K0002, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 07901421K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07901421K0002 porte sur un bâtiment situé 170 Rue Jean De Billy.

Le terrain concerné couvre 1 093 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A375. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 093 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901421K0002
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Rue Jean De Billy à Loretz-d'Argenton (79290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901421K0002, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901420K0003 Autorisé

204 Rue De Saint Pierre - Boui

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30 juil. 2020 1 786 m² foncier

PD n°07901420K0004 Autorisé

232 Rue De La Couture Argenton L'eglise

Loretz-d'Argenton (79290)

04 janv. 2021 2 635 m² foncier LVPJ MARTIN

PD n°07901421K0001 Autorisé

257 Rue Emile Zola Bouille Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

06 déc. 2021 706 m² foncier

PD n°07901423K0001 Autorisé

38 Allee Des Pecheurs

Loretz-d'Argenton (79290)

15 févr. 2023 1 698 m² foncier

PD n°07901423K0002 Autorisé

398 Rue Des Caves Bouille-Loretz

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21 févr. 2023 1 572 m² foncier

PD n°07901423K0003 Autorisé

97 Rue Des Pinsons

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30 mars 2023 1 106 m² foncier

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