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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901424K0002

Permis de démolir n° 07901424K0002 à Loretz-d'Argenton, 86 Rue Rabelais Bouille Loretz

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0002, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 07901424K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07901424K0002 a été délivré le 21 juin 2024 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 86 Rue Rabelais Bouille Loretz.

Le terrain concerné couvre 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL414, AL493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL138 AL414 AL493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouille Loretz

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901424K0002
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Rabelais Bouille Loretz à Loretz-d'Argenton (79290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0002, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901423K0005 Autorisé

1 Les Roches Bouille-Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

02 oct. 2023 14 677 m² foncier

PD n°07901423K0007 Autorisé

3 Rue De Bel Air

Loretz-d'Argenton (79290)

23 oct. 2023 2 030 m² foncier

PD n°07901424K0001 Autorisé

203 Rue Des Chardonnerets Bouille-Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

12 avr. 2024 413 m² foncier

PD n°07901424K0003 Autorisé

3 Rue De Bel Air

Loretz-d'Argenton (79290)

03 juil. 2024 2 030 m² foncier

PD n°07901424K0004 Autorisé

380 Rue Duguesclin

Loretz-d'Argenton (79290)

18 juil. 2024 455 m² foncier

PD n°07901424K0005 Autorisé

Les Roches

Loretz-d'Argenton (79290)

20 sept. 2024 331 m² foncier

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