Permis de démolir n° 07901414M0001 à Loretz-d'Argenton, Le Coudray La Gateviniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 07901414M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07901414M0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Coudray La Gateviniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gateviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTON-L GLISE (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901414M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |