Permis de démolir n° 07901420K0003 à Loretz-d'Argenton, 204 Rue De Saint Pierre - Boui
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 07901420K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07901420K0003 a été délivré le 30 juillet 2020 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 204 Rue De Saint Pierre - Boui.
Le terrain d'assiette couvre 1 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L450. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETZ-D'ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901420K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |