Permis de démolir n° 07901421K0001 à Loretz-d'Argenton, 257 Rue Emile Zola Bouille Loretz
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 07901421K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07901421K0001 a été délivré le 6 décembre 2021 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 257 Rue Emile Zola Bouille Loretz.
Le terrain d'assiette couvre 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouille Loretz
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETZ-D'ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901421K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |