Permis de démolir n° 07901424K0005 à Loretz-d'Argenton, Les Roches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 07901424K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07901424K0005 porte sur un bâtiment situé Les Roches.
Le terrain support du projet couvre 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L335. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETZ D ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901424K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |