Permis de démolir n° 07901423K0007 à Loretz-d'Argenton, 3 Rue De Bel Air
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 07901423K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07901423K0007, délivré le 23 octobre 2023 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bel Air.
Le terrain d'assiette couvre 2 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETZ-D ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901423K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |