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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901423K0005

Permis de démolir n° 07901423K0005 à Loretz-d'Argenton, 1 Les Roches Bouille-Loretz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901423K0005, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PD n° 07901423K0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07901423K0005 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un bâtiment situé 1 Les Roches Bouille-Loretz.

La parcelle concernée s'étend sur 14 677 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1305, F1275, F1166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

14 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1305 F1275 F1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouille-Loretz

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 677 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D'ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901423K0005
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Roches Bouille-Loretz à Loretz-d'Argenton (79290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901423K0005, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901423K0003 Autorisé

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06 avr. 2023 1 190 m² foncier

PD n°07901423K0006 Autorisé

190 Rue Paul Cezanne Bouille-Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

28 sept. 2023 371 m² foncier

PD n°07901423K0007 Autorisé

3 Rue De Bel Air

Loretz-d'Argenton (79290)

23 oct. 2023 2 030 m² foncier

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203 Rue Des Chardonnerets Bouille-Loretz

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86 Rue Rabelais Bouille Loretz

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