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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901424K0004

Permis de démolir n° 07901424K0004 à Loretz-d'Argenton, 380 Rue Duguesclin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0004, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 07901424K0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07901424K0004, délivré le 18 juillet 2024 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 380 Rue Duguesclin.

La parcelle concernée s'étend sur 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D'ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901424K0004
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 380 Rue Duguesclin à Loretz-d'Argenton (79290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0004, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901424K0001 Autorisé

203 Rue Des Chardonnerets Bouille-Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

12 avr. 2024 413 m² foncier

PD n°07901424K0002 Autorisé

86 Rue Rabelais Bouille Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

21 juin 2024 345 m² foncier

PD n°07901424K0003 Autorisé

3 Rue De Bel Air

Loretz-d'Argenton (79290)

03 juil. 2024 2 030 m² foncier

PD n°07901424K0005 Autorisé

Les Roches

Loretz-d'Argenton (79290)

20 sept. 2024 331 m² foncier

PD n°0790142500001 Autorisé

5558 Place De La Guilloterie

Loretz-d'Argenton (79290)

27 janv. 2025 420 m² foncier

PD n°0790142500002 Autorisé

490 Allee Des Pecheurs

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11 mars 2025 2 469 m² foncier

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