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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901424K0003

Permis de démolir n° 07901424K0003 à Loretz-d'Argenton, 3 Rue De Bel Air

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0003, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 07901424K0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07901424K0003 a été délivré le 3 juillet 2024 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue De Bel Air.

Le terrain concerné couvre 2 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901424K0003
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Bel Air à Loretz-d'Argenton (79290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0003, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901423K0007 Autorisé

3 Rue De Bel Air

Loretz-d'Argenton (79290)

23 oct. 2023 2 030 m² foncier

PD n°07901424K0001 Autorisé

203 Rue Des Chardonnerets Bouille-Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

12 avr. 2024 413 m² foncier

PD n°07901424K0002 Autorisé

86 Rue Rabelais Bouille Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

21 juin 2024 345 m² foncier

PD n°07901424K0004 Autorisé

380 Rue Duguesclin

Loretz-d'Argenton (79290)

18 juil. 2024 455 m² foncier

PD n°07901424K0005 Autorisé

Les Roches

Loretz-d'Argenton (79290)

20 sept. 2024 331 m² foncier

PD n°0790142500001 Autorisé

5558 Place De La Guilloterie

Loretz-d'Argenton (79290)

27 janv. 2025 420 m² foncier

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