Permis de démolir n° 07900114E0002 à L'Absie, 7 Rue Raymond Migaud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 07900114E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900114E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Raymond Migaud.
Le terrain support du projet couvre 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à L'Absie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à L'Absie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASAA (9340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900114E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |