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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900116E0001

Permis de démolir n° 07900116E0001 à L'Absie, 10 Le Grand Freigner

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900116E0001, déposé en mairie de L'Absie.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PD n° 07900116E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07900116E0001 a été délivré le 4 novembre 2016 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Le Grand Freigner.

Le terrain concerné couvre 45 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à L'Absie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ABSIE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900116E0001
Code commune INSEE	79001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Le Grand Freigner à L'Absie (79240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900116E0001, déposé en mairie de L'Absie.

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31 oct. 2014 1 030 m² foncier SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

PD n°07900114E0002 Autorisé

7 Rue Raymond Migaud

L'Absie (79240)

22 déc. 2014 676 m² foncier

PD n°07900115E0001 Autorisé

7 Rue Raymond Migaud

L'Absie (79240)

01 avr. 2015 676 m² foncier

PD n°07900121E0003 Autorisé

23 Rue Raymond Migaud

L'Absie (79240)

29 juil. 2021 188 m² foncier

PD n°07900121E0004 Commencé

Rue De La Sevre

L'Absie (79240)

29 oct. 2021 4 240 m² foncier

PD n°07900121E0005 Autorisé

22 Rue De Saint Paul

L'Absie (79240)

21 déc. 2021 776 m² foncier

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