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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900115E0001

Permis de démolir n° 07900115E0001 à L'Absie, 7 Rue Raymond Migaud

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900115E0001, déposé en mairie de L'Absie.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PD n° 07900115E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07900115E0001 a été délivré le 1 avril 2015 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Raymond Migaud.

Le terrain concerné couvre 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à L'Absie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASAA (9340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900115E0001
Code commune INSEE	79001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Raymond Migaud à L'Absie (79240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900115E0001, déposé en mairie de L'Absie.

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