Permis de démolir n° 07868617G4006 à Viroflay, 104/1 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 07868617G4006
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 104/1 Avenu Du General Leclerc, le permis de démolir n° 07868617G4006 a été délivré le 22 septembre 2017 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par GROUPE ARC.
Le terrain support du projet couvre 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC443, AC445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Viroflay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868617G4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |