Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868617G4001

Permis de démolir n° 07868617G4001 à Viroflay, 30 Rue Jean Charcot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PD n° 07868617G4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07868617G4001, délivré le 1 septembre 2017 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Jean Charcot.

Le terrain concerné couvre 426 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868617G4001
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Jean Charcot à Viroflay (78220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868617G4001, déposé en mairie de Viroflay.

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