Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868617G4005

Permis de démolir n° 07868617G4005 à Viroflay, 3 Rue De La Sabliere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PD n° 07868617G4005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868617G4005 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Sabliere.

Le terrain support du projet couvre 1 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI259. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Surface du terrain

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 187 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868617G4005
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Sabliere à Viroflay (78220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868617G4005, déposé en mairie de Viroflay.

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