Permis de construire Mixte N° 07868617G1010

Permis de construire à Viroflay pour 2 189 m² de logement et locaux - 104 Ave Du General Leclerc

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier PC n° 07868617G1010 · Demandeur : PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07868617G1010, délivré le 9 novembre 2017 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 104 Ave Du General Leclerc, Viroflay (78220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 2 005 m² d'habitation et 184 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC443, AC445, AC1030.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/11/2017
Surface du terrain
2 028 m²
Surface existante avant
558 m²
Surface créée
2 189 m²
Variation nette
+1 631 m²
Surface totale après
2 189 m²
Destination
Mixte
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viroflay

Adresse
104 Ave Du General Leclerc, Viroflay (78220)
Commune
Code postal
78220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC443, AC445, AC1030
Code INSEE
78686

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 2 005 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 932 m² 2 005 m²
Locaux 485 m² 184 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total 558 m² 2 189 m² 0 m² 558 m² 0 m² 1 631 m² 2 189 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 485 m² 184 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 1
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
819248774
SIRET
81924877400013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 1

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868617G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Ave Du General Leclerc, Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 005 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868617G1010, instruit par la commune de Viroflay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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