Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868617G4010

Permis de démolir n° 07868617G4010 à Viroflay, 133/1 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 07868617G4010

Demandeur

SCI VIROFLAY 135 GENERAL LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868617G4010 porte sur un bâtiment situé 133/1 Avenu Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI VIROFLAY 135 GENERAL LECLERC.

Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH375, AH376. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Viroflay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2018

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH375 AH376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIROFLAY 135 GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822488615
SIRET
82248861500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868617G4010
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133/1 Avenu Du General Leclerc à Viroflay (78220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VIROFLAY 135 GENERAL LECLERC et autorisé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868617G4010, déposé en mairie de Viroflay.

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