Permis de démolir n° 07868616G4004 à Viroflay, 9/11 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 07868616G4004
Demandeur
SCI VIROFLAY 9-11 GENERAL LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07868616G4004 a été délivré le 17 octobre 2016 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9/11 Avenu Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI VIROFLAY 9-11 GENERAL LECLERC.
Le terrain d'assiette couvre 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Viroflay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIROFLAY 9-11 GENERAL LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820498657
- SIRET
- 82049865700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868616G4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |