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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868615G4017

Permis de démolir n° 07868615G4017 à Viroflay, 234 Avenu Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AR LOUIS XIV et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868615G4017, déposé en mairie de Viroflay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PD n° 07868615G4017

Demandeur

SCCV AR LOUIS XIV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 234 Avenu Du General Leclerc, le permis de démolir n° 07868615G4017 a été délivré le 6 novembre 2015 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV AR LOUIS XIV.

Le terrain support du projet couvre 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Viroflay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR LOUIS XIV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813382025
SIRET: 81338202500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07868615G4017
Code commune INSEE	78686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 234 Avenu Du General Leclerc à Viroflay (78220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AR LOUIS XIV et autorisé le 6 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868615G4017, déposé en mairie de Viroflay.

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27-33 Rue Arthur Petit

Viroflay (78220)

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