Permis de démolir n° 07868617G4004 à Viroflay, 7 Avenu De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 07868617G4004
Demandeur
COMMUNE DE VIROFLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07868617G4004 a été délivré le 13 septembre 2017 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Avenu De Versailles. Le projet est porté par COMMUNE DE VIROFLAY.
Le terrain d'assiette couvre 12 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Viroflay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIROFLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806868
- SIRET
- 21780686800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868617G4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |