Permis de démolir n° 07849816Y0003 à Poissy, 7 rue de Beauregard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 07849816Y0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849816Y0003 a été délivré le 10 juin 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de Beauregard. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 125 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 228. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Beauregard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 125 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267805802
- SIRET
- 26780580200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849816Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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