Retour aux permis de démolir de Poissy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849817Z0002

Permis de démolir n° 07849817Z0002 à Poissy, 10 Rue Champ Gaillard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et autorisé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Z0002, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 07849817Z0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849817Z0002 a été délivré le 27 juin 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Champ Gaillard. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267805802
SIRET: 26780580200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

PD n°07849817Y0002 Autorisé

Dossier n° 07849817Y0002

27 juin 2017

PD n°07849816Z0004 Autorisé

7 Rue De Beauregard

10 juin 2016

PD n°07849816Z0003 Autorisé

7 Rue De Beauregard

10 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849817Z0002
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Champ Gaillard à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et autorisé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Z0002, déposé en mairie de Poissy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Poissy

PD n°07849816Y0005 Autorisé

20 Rue Pierre Et Marie Curie

Poissy (78300)

18 oct. 2016

PD n°07849817Y0001 Autorisé

3 Rue Gerard Bongard

Poissy (78300)

02 févr. 2017 5 783 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07849817Y0002 Autorisé

Poissy (78300)

27 juin 2017 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

PD n°07849817Y0003 Autorisé

9 Rue Des Pres

Poissy (78300)

28 juin 2017 292 m² foncier CITALLIOS

PD n°07849817Y0004 Autorisé

7 Rue Des Pres

Poissy (78300)

28 juin 2017 196 m² foncier CITALLIOS

PD n°07849817Y0005 Autorisé

19 Rue Des Pres

Poissy (78300)

28 juin 2017 286 m² foncier CITALLIOS

Autres types d'autorisations à Poissy

Permis de construire à Poissy

356 autorisations

Permis d'aménager à Poissy

24 autorisations